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A B C D E F G H IRésine Chair Sandales Talon De 3110303 Morgan Nouées À Caoutchouc Esnou J K L M N O P Q R S T U VChair Nouées De Esnou Talon Morgan À Résine 3110303 Caoutchouc Sandales W

Définition

Inscrire au Procès-verbal d'une séance, avec le consentement des députés présents, des actes qui n'ont pas été formellement exécutés par l'Assemblée mais qui sont considérés comme accomplis.

 

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